Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon

L'Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Lyon le 16 février dernier n'a aucune incidence sur la poursuite de la construction de l'incinérateur.
Ce qui est présenté comme une victoire est en fait un nouveau revers pour Serge Godard et ses amis.
Les propos qui sont prêtés à Alain Bardot dans La Montagne du 23 février sont des contre-vérités.


Aucune remise en cause du projet n'est envisagée car l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon annule la "prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique" et non pas la DUP elle-même.
Il s'agit d'une décision sur la forme et non sur le fond. Ce qui est reproché à la dite prorogation ce sont des modifications mineures du type "ajout d'équipements" qui sont intervenues entre le 23 mai 2005, date de la délivrance de la DUP en Conseil d'Etat, et le 20 mai 2010, date de l'arrêté Préfectoral.
Cette prorogation n'était en fait qu'une simple précaution pour prévenir un éventuel retard de lancement des travaux au-delà de 5ans après la date de délivrance de la DUP.


Il est inutile que le Préfet prenne un nouvel arrêté car les cessions de propriété nécessaires à la construction du pôle ont toutes été réalisées.
D'autre part, cet arrêt de la Cour d'Appel est sans effet sur le permis de construire et sur l'autorisation d'exploiter le pôle, car leur validité a été admise par tribunal administratif de Clermont.


Dans cette affaire le Président de Clermont-Communauté et ses amis n'ont pas franchement brillé par leur sens de la stratégie.
Il faut rappeler que ce sont Serge Godard et ses amis qui ont décidé de la réalisation d'un incinérateur.

Eux-mêmes ont choisi le terrain !
Et puis, pour un certain nombre de raisons pas très honorables, par opportunisme politique, entre autres, nos élus ont « retourné leur veste » et sont devenus des « néo-opposants à l’incinérateur ».

L'on peut s'étonner de lire les déclarations d'Alain Bardot dans la presse du 23 février s'appropriant, au nom de la ville, les terrains cédés. La vérité est qu'à aucun moment la ville n'a été propriétaire des dits terrains. Ceux-ci appartenaient à des particuliers ou à des organismes publics.

Conclusion... l'incinérateur se réalisera du fait de la gestion calamiteuse de ce dossier.