Au nom du Groupe UMP et Apparentés, et en préambule, je souhaite rappeler notre ligne politique en matière budgétaire. Elle s’articule autour de 3 priorités :

  • Mettre en place une politique de réduction de la dépense Municipale nous permettant de dégager un autofinancement conséquent tout en maintenant un service public de qualité
  • Dégager un budget investissement apte à répondre à la nécessaire modernisation de notre ville et à l’amélioration de la qualité de vie des Clermontois
  • S'opposer à toute hausse de la fiscalité locale.

1°) Concernant la réduction des dépenses de fonctionnement, nous réitérons nos souhaits, de dépenser mieux et si possible moins.
=> Nous souhaitons pour notre personnel une amélioration du dialogue social, et une adaptation aux modes organisationnels d’aujourd’hui
=> Nous souhaitons réactualiser les critères d’attribution des subventions au secteur associatif
=> Nous souhaitons réduire les dépenses de communication tant en quantité qu’en qualité notamment par un effacement progressif du papier au profit du numérique.
=> Nous souhaitons revenir au moins temporairement sur les dépenses de voyages et de représentation.
=> Mais le poste qui à notre sens pourrait le plus facilement produire des économies, c’est celui des dépenses pour rien, pour des projets avortés, en contentieux ou mal ficelés.

2°) Le budget d’investissement doit préparer le Clermont de demain :
Le Clermont de demain, c'est :
=> l’avenir du site de l’Hôtel Dieu ?
=> la 2ème ligne de Tramway
=> quartier Kessler Rabanesse
=> nos équipements culturels, Scène Nationale, Grande Bibliothèque, Auditorium
=> l’urbanisation des friches industrielles à l’Est de la ville
Au vu du rapport que vous nous proposez nous nous demandons si 2010 ne sera pas une année blanche en matière de lancement d’opérations nouvelles

3°) Nous nous opposerons à toute hausse de la fiscalité locale et a fortiori à la création de nouvelles taxes.
Il y a les bons et il y a les mauvais impôts.
Les bons impôts sont ceux qui servent à préparer l’avenir et à moderniser notre ville.
Les mauvais impôts sont ceux qui ont vocation à boucher les trous et combler les déficits du passé.

Le projet de budget 2010 que vous nous proposez fait apparaître une nouvelle fois cette absence de réduction de la dépense Municipale, un manque d’ambition pour l’avenir de notre ville et une nouvelle ponction fiscale – lourde et pénalisante – pour les Clermontois en cette période de crise.

Si l’on rentre dans les différents postes, nous ne faisons pas Monsieur Bardot la même lecture que vous.
Sur le volet dépenses voici un certain nombre de points que nous ne pouvons laisser passer.
1) Il est toujours très difficile de diminuer la dépense publique nous en convenons. C'est jamais facile, mais c'est toujours possible. La solution de facilité, c’est bien de ne rien changer, d’appliquer le coefficient « coût de la vie et un peu plus » à chaque poste et de perpétuer d’une année sur l’autre 160 M€ de dépenses de fonctionnement.
Nous ne souhaitons pas être dans la critique systématique mais il est de notre devoir de regretter une nouvelle hausse de 5% des charges à caractère général. A périmètre constant, si l’on ne tient pas compte de la modification de nomenclature comptable, ce poste dépasse les 50 M€.
À près de 100 M€ les charges de personnel progressent de 1,72%, elles se situent à un niveau élevé.
Vous évaluez à 36,4 M€ les dépenses courantes. C’est une progression supérieure de 5%. Avec toujours de bonnes explications.
Plus de 4% également de hausse des subventions au secteur associatif, là aussi, nous ne pouvons que réitérer notre demande de remise à plat des critères d’attribution de ces fonds publics.

2) Parmi les dépenses d’investissement, nous aurons l’indulgence de vous épargner la liste des bides notamment en matière d’équipements culturels (mais pas seulement), que nous avons été amenés à dénoncer publiquement ces derniers jours. Ces dépenses sont soigneusement noyées, mais elles s’élèvent à plusieurs Millions d’Euros, c’est le point noir de votre gestion, et cela fait partie des tâches indélébiles de votre mandat.
Enfin le niveau élevé du remboursement du capital rappelle que la dette de la ville est importante, 168 M€ dont 40% en produits structurés, notamment lorsqu’on la rapproche du revenu moyen des Clermontois qui comme chacun le sait, est l’un des plus faible de l’agglomération et des villes d’égale importance. Une récente étude parue dans la presse locale vient de le confirmer.

Quant au programme d’investissement, même s'il est en progression nous nous attendions à retrouver un certain nombre de promesses de campagne, des grands projets structurants, des propositions concrètes pour moderniser notre ville, force est de constater que nous en sommes bien loin. Et pas certains que la liste des différentes opérations proposées au budget primitif 2010 fassent vibrer nos concitoyens !
Dans les différentes fonctions du budget principal sont programmées essentiellement des opérations d’amélioration de l’existant en terme de mise en accessibilité, de rénovation, d’études, d’embellissement, de réhabilitation, etc. On note un seul nouvel équipement, il s’agit d’un terrain de sport avec revêtement synthétique dans le secteur de Trémonteix !

Propositions
Ce que nous voulons pour le Clermont de demain c’est une ville ouverte, dynamique et qui privilégie le bien vivre ensemble.
=> C’est une nouvelle gouvernance qui tourne le dos aux vieilles habitudes du passé. Une gouvernance saine, qui mette fin à la guerre de clans au sein de votre majorité, qui clarifie le pouvoir décisionnel, et qui dit une bonne fois pour toutes si c’est le politique ou l’administratif qui dirige cette ville !
=> Nous souhaitons pour notre ville une nouvelle impulsion à la rénovation urbaine, à commencer par le déblocage du dossier Hotel Dieu, qui est en train de s’enliser. Nous voulons voir avancer le dossier du secteur Kessler Rabanesse
=> En matière d’habitat, nous voulons une vraie mixité sociale qui n'est pas du tout ce que vous faites aujourd’hui.
=> Nous voulons une nouvelle politique des transports publics, changer ce système qui crée plus de déficits que de kilomètres de tramway.
=> Nous voulons une nouvelle politique en matière d’attractivité commerciale, qui rééquilibre l’offre au sein de la ville et entre la ville et sa périphérie. Une nouvelle politique qui respecte les commerçants. Ceux-ci travaillent sans compter, ils animent notre ville, ils attirent le chaland, ne les prenez pas pour des vaches à lait. Ils n’ont pas digéré la brutale application de la taxe sur les enseignes extérieures que vous leur avez infligée. Nous nous battrons à leurs côtés pour revenir sur la taxation des enseignes inférieures à 7 m².
=> A l'heure où le sommet de Copenhague courre à l'échec malgré les efforts du chef de l'Etat, nous voulons une vraie politique verte à Clermont. 2% seulement des déplacements se font à vélo dans notre ville (40% à Amsterdam). Il y a seulement 58 km de pistes cyclables quand dans une ville comparable comme Grenoble il y en a 300. Arrêtez de créer des structures, des associations, des sigles qui ne font qu’étudier et mesurer, agissez. Notre ville comme toutes les collectivités locales est responsable de 15% des émissions de gaz à effets de serre. Le pays s’engage, notamment sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, le gouvernement a mis en place le Grenelle de l’environnement, la France a imposé à l’Europe le plan « Energie – climat ». Oui des efforts sont faits à Clermont mais ils sont encore largement insuffisants.
=> Nous voulons une vie culturelle digne d’une ville comme Clermont. Nous avons de vraies compétences, une comédie de Clermont qui excelle, le festival international du court-métrage, des créations théâtrales de qualité et nous ne sommes même pas capable d’offrir des équipements adaptés !
=> Nous voulons plus qu’un demi-stade pour nos sportifs.
=> Et nous voulons bien d’autres choses, mais nous sommes conscients du principe de réalité.

3) Sur le volet recettes nous dénonçons une nouvelle fois votre mépris pour l’Etat et les crédits accordés, et nous nous élevons contre le nouveau tour de vis fiscal que vous voulez imposer aux ménages Clermontois.
Aux grands mots, aux grandes formules, nous préférons les chiffres.
L’Etat apportera à nos finances des crédits évalués à 56,4 M€, un montant en replis infime par rappport à 2009 . Mais à cela il faut ajouter 11,2 M€ correspondant au FCTVA, à des subventions pour projets communaux, amendes de police et taxe locale d’équipement.
Nous aussi, nous préférerions que l’Etat soit plus généreux. Nous aussi nous souhaiterions plus de subventions et de crédits.
Mais comment être à ce point autiste ? Comment pouvez-vous à ce point refuser de voir la réalité en face ? Notre pays est au bord de la faillite, son déficit budgétaire est abyssal à 8% du PIB et sa dette est équivalente à 80% de ce même PIB (1 400 Mds). Le Gouvernement s’est lancé – logiquement – dans une politique ambitieuse de réduction de la dépense publique. Non remplacement d’un fonctionnaire sur 2, réforme générale des politiques publiques dans les domaines de la justice, de l’armée, de la santé, bref, l’Etat souhaite ainsi restaurer la compétitivité du Pays. Il montre l’exemple, les collectivités doivent le suivre.
Même si cela ne fait pas plaisir, même si cela est difficile, très difficile, force est de constater que les collectivités ne peuvent rester à l’écart de l’effort National. Elles aussi doivent adopter des comportements plus vertueux. Et là nous avons, Monsieur le Maire, mes chers collègues, une vraie divergence d’appréciation.
Car plutôt que d’adopter un comportement vertueux, plutôt que de vous remettre en question et vous lancer dans une politique de réduction de la dépense Municipale, vous vous déchargez sur les Clermontois, vous leur demandez de supporter un effort en décidant une nouvelle fois de « charger la barque fiscale ».
5,1% c’est le taux d’augmentation du produit de la fiscalité directe que vous envisagez pour 2010. Il provient d’une majoration des taux d’imposition de 2% des 3 taxes communales, d’une revalorisation des bases (3% pour la taxe d’habitation) et de la prise en compte de nouvelles bases correspondant aux constructions entrant en phase d’imposition.
Cet effort demandé aux Clermontois est parfaitement mal venu en cette période de crise économique. Beaucoup d’entre eux sont dans des situations très difficiles, connaissent la précarité, le chômage partiel, ils sont dans le flou quant à l’avenir de leur emploi, nous ne pouvons que nous élever contre ces nouvelles augmentations et vous réitérer notre demande de gel de la fiscalité locale pour 2010.

Et comme si cela ne suffisait pas avec votre casquette de Président de Clermont-Communauté, vous tentez de faire passer pour la 2ème année consécutive la création d’un nouvel impôt, une taxe additionnelle sur les ménages.

L’an dernier vous avez choisi de l’emballer dans un pseudo projet d’agglomération et vous avez essuyé un échec.
Cette année vous nous la ressortez dans un autre papier cadeau et nous sommes aujourd’hui dans la plus totale confusion.

Aussi nous avons 2 petites question à vous poser :
1) Compte tenu du fait que vous l’avez retirée de l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire du 21 décembre prochain et que dans le même temps vous déclarez dans « la Montagne » de ce jour que vous n’avez pas encore pris votre décision, Monsieur le Maire Président, qu’en est-il réellement ? Allez-vous oui ou non proposer au vote cette nouvelle taxe additionnelle ? Vous devez la vérité aux Clermontois.

2ème question : si vous décidez de la maintenir nous souhaitons savoir quelles sont les positions des uns et des autres dans cette assemblée.
On ne peut esquiver le débat.
Les élus communautaires, dont nous ne faisons pas partie à la suite de votre véto, sont des élus indirects, de 2ème degré. Ils tiennent leur légitimité non pas de leur désignation mais de leur élection au suffrage direct par les Clermontois. Ils doivent, à ce titre, s’expliquer devant eux. Et c’est la raison pour laquelle, nous vous demandons solennellement de consulter votre conseil et d’organiser, ici-même, ce soir un vote. A mains levées ou à bulletins secrets, comme vous le désirez.

Pour sa part, le Groupe UMP et Apparentés votera contre car cette taxe ne sert qu’à une chose, à renflouer le compte transport pour tenir la tête du SMTC hors de l’eau et elle ne s’appuie sur aucun projet, c’est d’ailleurs ce qu’a souligner votre 1er vice-Présient en début de semaine.
L’intercommunalité est aujourd’hui exsangue, elle n’a plus les moyens d’acheter un boulon. Vous avez déjà abandonné plusieurs projets au grand dam de certaines communes et vous en avez menacé d’autres.
Courir après les financements pour boucler un budget est l’aveu d’un échec.
Mais l’échec, votre échec sera bien plus retentissant si vous êtes mis une nouvelle fois en minorité par vos propres amis dans votre propre assemblée. Et là, se posera inévitablement la question de la poursuite ou non de votre mode de gouvernance.

En conclusion,
parce que nous regrettons de ne pas trouver le moindre signe, la moindre mesure illustrant une volonté d’engager une politique nouvelle de réduction de la dépense Municipale,
parce qu’il ne répond pas à l’idée que nous nous faisons de la stratégie nécessaire à la modernisation de notre ville,
et parce que nous nous opposons à toute hausse de la fiscalité directe et à toute création de nouvel impôt,
le Groupe UMP et apparentés ne votera pas ce projet de budget 2010.