Avant d’entrer dans le vif du sujet, il ne nous paraît pas inutile de décrire le contexte financier national et local dans lequel le Débat d’Orientation Budgétaire 2010 s’inscrit. Tel qu’il est et non tel qu’il est présenté.
La crise internationale et l’état des finances du pays nous imposent un cadre budgétaire serré. Nous allons être amenés à faire des choix importants. Et ce débat est intéressant car il va nous permettre d’afficher nos positions respectives, et donc probablement nos divergences.

En réalité, la lecture du rapport - partial - que vous nous proposez nous conduit à nous interroger sur 2 points :
→ les collectivités locales doivent-elles – ou non – être associées à l’effort national de réduction des dépenses publiques ?
→ compte-tenu de marges de manœuvres extrêmement réduites, quelles sont nos priorités budgétaires ?

Les collectivités locales peuvent-elles rester indifférentes à l’effort national ?

Qu’elle est la situation financière du pays ?

• Notre déficit est abyssal (8 % du PIB), la dette atteint des sommets (80 % du PIB), tout le monde reconnaît l’état désastreux de nos comptes publics.
Notre déficit est structurel : tous les budgets de l’Etat sont votés en déficit depuis 1981. Tous les gouvernements de tous bords portent une responsabilité.
Mais notre déficit est aussi conjoncturel : la crise économique le creuse un peu plus. D’aucuns ont même parlé d’un Etat en faillite.

• Les collectivités territoriales – elles – où en sont-elles ? Un seul chiffre : entre 2003 et 2007, en dehors de tout transfert de compétences les dépenses locales ont augmenté en France de 40 Milliards d’euros (6 fois le budget de la justice).
Dans l’agglomération Clermontoise, comme ailleurs, les structures se sont empilées. Nous avons créé un EPCI qui comporte aujourd’hui 507 fonctionnaires territoriaux, qui n’a entrainé, dans aucune des 21 communes, la moindre baisse de charges de personnel.
Nous avons comme ailleurs un véritable écheveaux de syndicats, d’établissements publics et de structures diverses qui s’enchevêtrent et induisent des dépenses exponentielles. Cela naturellement n’est pas sans conséquences pour notre fiscalité locale.

Face à une telle situation, pour réduire notre dette et lutter contre les déficits, l’Etat se réforme. Réforme générale des politiques publiques (justice, armée, santé) non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, rigueur budgétaire, bref, l’Etat a engagé un combat pour la réduction de la dépense publique. Combat illustré par la réforme des collectivités territoriales voulue par le Président de la République et mise en œuvre par Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur.
Ainsi en 2008, l’Etat a supprimé 35 000 emplois publics, tandis que dans le même temps les collectivités créaient 38 000 fonctionnaires territoriaux sans nouveaux transferts de compétences. Cela pose tout de même un problème, car si en même temps que l’on supprime des emplois au niveau de la fonction publique de l’Etat on en crée autant au niveau de la fonction publique territoriale, pour la compétitivité de notre pays, on avance guère.
Aussi, même si cela ne nous fait pas plaisir, et même si cela est difficile, force est de reconnaître que les collectivités ne peuvent rester à l’écart de l’effort National.
Elles aussi, doivent adopter des comportements plus vertueux.

Et là, nous avons avec vous, Monsieur le Maire, mes chers collègues, une vraie différence d’appréciation.

Quelle est la situation financière de la ville ?

Il y a votre présentation, et il y a la réalité.
• Le volume de la dette, est l’un des principaux marqueurs de la santé financière d’une commune. La dette de la ville est importante. Elle s’élève à 168 M€ (pour un budget de 263 M€), soit près de 1000 € par habitant, ce qui est loin d’être négligeable. Ce chiffre, vous le banalisez et vous essayez de nous endormir à travers les nombreux schémas et courbes de toutes les couleurs qui sont sensés nous rassurer. Mais la réalité c’est que des chiffres seuls ne veulent rien dire. Ils sont à rapprocher des dépenses d’investissement, des services rendus aux habitants, de la qualité des équipements d’une ville. Pouvons-nous honnêtement nous comparer en matière d’équipements culturels, de transports et d’économie à des villes comme Nantes, Strasbourg ou Montpellier ?

• Facteur aggravant, près de la moitié des emprunts contractés sont à risque. Ce sont les fameux emprunts toxiques. L’encours a augmenté cette année, il s’élève dorénavant à 71 M€. Leurs taux sont fonction de variations d’indices complexes et aléatoires, qui font peser sur nos finances une menace permanente. Pour notre part, nous jugeons scandaleux cette spéculation sur l’argent public.

• L’autre caractéristique de la situation financière est représentée par la fiscalité. Depuis 2001 vous avez augmenté les impôts locaux de 40 %, les Clermontois en ont ras le bol. Là encore vous n’êtes pas objectif dans la présentation des comparatifs. Les revenus des Clermontois se situent parmi les plus bas des grandes villes de plus de 100 000 habitants. Quand on compare les taux d’imposition, il faut tenir compte du potentiel fiscal par habitant, c'est-à-dire la richesse taxable, qui, hors TP est inférieure de 35 % à celui des villes de dimension comparable ! Ces hausses successives grèvent le pouvoir d’achat de nos compatriotes.

Les Concours financier de l’Etat pour 2010

L’an dernier à cette époque, lors du débat d’orientation budgétaire, nous avions entendu les mêmes propos alarmistes qu’aujourd’hui.
Au final, les crédits ont régressé de moins de 1% soit 325 000 €, sur un montant total de 38 M€. Trois cent vingt cinq mille euros, c’est ce qu’à coûté à la ville, la faute de procédure que vous avez commise dans le cadre de la réhabilitation de l’opéra. « C’est très peu » vous nous avez alors dit !
Cela étant, nous n’allons pas nous réjouir de cette situation. Nous préférerions nous aussi que l’Etat soit plus généreux. Il en est ainsi, nous comprenons son positionnement.

Sur quels crédits pourrons-nous compter en 2010 ?

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion sociale s’élève à 5 M€, elle est maintenue.
La Dotation forfaitaire c’est 30 M€, elle est également maintenue et augmentée de 0,30%.
Le délai de réversion du montant de la compensation de la TVA, réduit à un an, est fonction du volume de dépenses éligibles en 2009, il sera d’environ 4,7M€.
Les taxes d’urbanismes sont maintenues, leurs montants seront de l’ordre d’1M€.
Les subventions ou participations habituelles sont évaluées à environ 3,5M€.
Les Dotations Communautaires (compensation et solidarité communautaire) pour 37 M€ sont maintenues.
La réforme de la Taxe Professionnelle n’aura aucune répercussion sur l’exercice 2010. Le Gouvernement s’y est engagé, Christine Lagarde l’a confirmé hier au Sénat.
Seule incertitude, le montant de compensation de la TP pourrait baisser.

Nos priorités budgétaires pour 2010 se résument en 3 points

→ épargner les Clermontois de toute hausse de la fiscalité locale
→ initier une politique de réduction des dépenses municipales
→ dégager des capacités d’investissement pour moderniser la ville ou du moins lui permettre de rattraper son retard.

• Face à des recettes qui se tendent, la solution de facilité c’est le recours à l’impôt.
Nous vous demandons solennellement, Monsieur le Maire, d’épargner, en cette période de crise économique et sociale, les ménages Clermontois et de geler les 3 taux. Les Clermontois souffrent suffisamment, fragilisés qu’ils sont par un avenir incertain. De plus, vous êtes en train de mettre en place une taxe additionnelle à l’échelle de l’agglomération, pour laquelle vous recherchez une nouvelle fois une majorité en faisant appel au prétexte Métropolitain. Il faut aussi en parler ce soir.
Il est temps de faire une pause fiscale, Monsieur le Maire.
 Et puis, allez-vous oser « encore ponctionner les Clermontois » alors qu’ils découvrent régulièrement à la une de leur quotidien des gouffres financiers liés à des erreurs de gestion ???

• Nous vous le demandons depuis des années, Monsieur le Maire, vous devez initier de nouvelles pratiques de gestion afin d’optimiser les dépenses Municipales.
Ne nous dites pas qu’il n’y a pas d’économies possibles. Avec une vraie volonté politique et un peu de méthode, on peut toujours éviter des dépenses inutiles.
- Il conviendrait de commencer par « mettre la pédale douce » sur les bureaux d’études et les multitudes études que vous commandez et dont les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous, loin de là. Je pense à de nombreux projets modifiés, repoussés ou avortés, mais aussi à tous les surcoûts qui apparaissent sous forme d’avenants aux marchés publics.
- Le secteur associatif jouit d’une manne providentielle. Plus de 7 M€ chaque année. Il faut soutenir le secteur associatif, il est fort utile à l’animation de nos quartiers et à l’occupation des jeunes. Mais autant dans le secteur sportif, vous avez instauré des critères intéressants, autant pour bon nombre d’associations – et de l’avis de nombreux responsables – les attributions budgétaires ne se font pas toujours dans la plus grande transparence.
- Mettre en place une démarche qualité dans les services permettrait d’améliorer la productivité générale. A Lyon, vos amis politiques ont fait appel, pour les achats, à des spécialistes venus du privé, parfaitement aguerris aux techniques de la négociation, le poste a été réduit de 15%. L’on pourrait donner d’avantage d’autonomie aux chefs de services pour une meilleure organisation des tâches, des plans de carrières, et de la formation continue. La qualité du dialogue y gagnerait, les conditions psychologiques de travail également. Les relations avec les organisations syndicales sont déplorables. Il ne se passe pas un mois sans que nous ne recevions des messages de récriminations à votre égard des représentants du personnel.
- En période de disette les entreprises se serrent la ceinture, les ménages font de même. Il n’y a pas de petites économies. Pourquoi n’expérimenterions-nous pas, sur le principe du volontariat, le remplacement de tous les courriers et convocations papiers aux élus, par des supports numériques ?
Les relations internationales, les voyages et les différentes manifestations à l’étranger pourraient être également réduits, au moins temporairement.
Le poste communication est « très généreux » et nous observons fréquemment un franchissement coupable de la limite information - autopromotion.

• L’investissement doit être soutenu
Clermont souffre de nombreux handicaps. Nous devons rattraper progressivement un retard qui remonte aux années Quilliot.
- Le niveau de nos équipements culturels est indigne d’une capitale Régionale.
Le dossier de la future bibliothèque patine depuis plusieurs années. Je rappelle qu’il a déjà coûté plus de 5 M€ aux Clermontois. Nous ne possédons ni auditorium, ni lieu identitaire pour la Comédie de Clermont qui a pourtant le label Scène Nationale. Notre théâtre est toujours hors service. Nos acteurs culturels se désolent.
- Dans le domaine de l’urbanisme, alors que les services hospitaliers de l’Hôtel Dieu commencent à déménager, vous n’avez toujours pas défini le devenir du site. C’est un projet majeur pour l’image et l’attractivité de la ville qui va l’engager pour des décennies, et vous êtes toujours empêtrés dans des études qui n’avancent pas.
- Des retards nous en avons aussi dans les transports publics. Où en est le projet de 2ème ligne de Tram annoncé pendant la campagne des Municipales ? Où en sont les vélos en libre service ?

Vous l’aurez compris, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous refusons la présentation partiale que vous faites du contexte financier local et national.
Nous avons deux vraies divergences : la première concerne notre adhésion à la volonté réformatrice du Gouvernement et à la nécessaire contribution des collectivités locales, la seconde a trait à nos priorités budgétaires. Nous nous positionnons fermement en faveur du gel de la fiscalité locale, d’un niveau soutenu des dépenses d’investissement et de la recherche de nouvelles pratiques, plus vertueuses et économes dans la gestion Municipale.