Le Conseil Municipal du 25 juin 2009, a autorisé Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand à procéder à l’acquisition d’un terrain de 5 000 m² aux Gravanches, celui-ci devant être mis à disposition du Conseil Régional du Culte Musulman (CRCM) pour organiser la fête de l’Aïd-El-Kébir, au cours de laquelle se déroule un abattage rituel d’ovins ; une convention entre la Ville et le CRCM devant être, le moment venu, soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Avec le Groupe UMP et Apparentés, j’ai décidé de voter cette décision pour les raisons et avec les précautions suivantes :

• La République est laïque, elle autorise donc toutes les religions et elle doit permettre à toutes et à tous de les pratiquer librement. Dans toutes les villes de France, là où il y en a, les abattoirs municipaux sont mis à la disposition du CRCM et des associations musulmanes pour y pratiquer, dans les conditions légales, l’abattage rituel d’animaux.

• La ville de Clermont-Ferrand ne possédant pas d’abattoir, les abattages rituels se font néanmoins, de façon clandestine, dans les appartements, les baignoires, dans des conditions indignes de notre époque. Les animaux souffrent, c’est pourquoi ces pratiques doivent cesser. Ces conditions, cruelles et barbares, sont inadmissibles. Il était alors nécessaire de rechercher, au moins à court terme, des solutions de substitution. Celle qui nous a été proposée lors du dernier Conseil Municipal est un premier pas dans la recherche d’un cadre légal pour la pratique de l’abattage rituel.

Quelle sera la solution retenue ? La construction d’une unité mobile d’abattoir ? A l’heure actuelle, nous ne le savons pas. Cela sera tranché lors d’un prochain Conseil Municipal, au cours duquel nous devrons nous prononcer sur une convention entre la Ville et le CRCM.

Quoi qu’il en soit, le groupe se montrera extrêmement vigilant sur un certain nombre de points :

1. Plus aucun abattage clandestin ne devra avoir lieu.

2. Si une structure mobile d’abattoir est installée, celle-ci devra scrupuleusement respecter les prescriptions légales :
Depuis un arrêt du Conseil d’Etat en date du 10 octobre 2001, la mise en place d’abattoirs temporaires pour les 3 jours de l’Aïd-El-Kébir « est possible » mais toute demande d’agrément temporaire doit être instruite par l’autorité compétente, c’est-à-dire la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV). Le dossier présenté par l’exploitant est déposé au minimum 2 mois avant la fête religieuse (fin septembre au plus tard pour l’Aïd prévue fin novembre 2009) et doit comporter :

  1. La preuve de la nécessité d’un abattoir temporaire ;
  2. Des plans cotés permettant de visualiser les différents locaux et équipements envisagés, les circuits des animaux, des produits comestibles et des déchets, des personnes (employés, services vétérinaires et clients) ;
  3. Un plan général qui présentera l’environnement de l’établissement : zones réservées au stationnement des véhicules, au parcage des animaux... ;
  4. Un descriptif des installations, des équipements et de leur fonctionnement. Une attention particulière sera portée aux modalités d’évacuation des sous-produits d’abattage ;
  5. Les justificatifs de formation des personnes amenées à manipuler les animaux vivants ;
  6. Une copie des cartes d’habilitation des sacrificateurs (délivrées par les mosquées agréées) ;
  7. Les aménagements qui permettront la réalisation de l’inspection ante et post mortem des animaux.

3. Une attention particulière sera apportée à :
• L’amenée et la contention des animaux : le poste d’immobilisation et le matériel de contention seront décrits avec précision ;
• La saignée des animaux, le prélèvement de la moelle épinière ;
• Au tri des sous-produits : retrait et tri des MRS, des autres sous-produits ;
• Aux modalités de stockage et à la fréquence d’enlèvement des sous-produits, à l’évacuation des effluents ;
• A l’organisation de la chaîne. Pour apprécier la cadence proposée, il conviendra de prendre en compte :
- le type de chaîne et les compétences des personnels,
- le tonnage maximal ou le nombre de têtes est précisé par l’exploitant dans le cadre de sa demande d’agrément.

4. Concernant la phase d’essai de l’installation :
Dès acceptation du dossier par le Préfet (Directeur Départemental des Services Vétérinaires), l’exploitant devra proposer un essai de l’abattoir : ce dernier est installé sur le site retenu pour le jour de la fête religieuse, afin que les accès des animaux, des particuliers, des véhicules de l’équarrissage, ainsi que les raccordements aux réseaux d’assainissement, puissent être appréciés. L’essai devra concerner un minimum de 20 animaux et permettra de valider le fonctionnement de la chaîne d’abattage et les compétences du personnel, y compris celles des sacrificateurs. Un agrément conditionnel et la marque de salubrité seront délivrés afin de permettre la réalisation de cette phase de test et la commercialisation des carcasses produites au cours du test.
Si l’essai est concluant, ou après amélioration du fonctionnement si des observations ont été faites par un vétérinaire officiel, l’abattoir se verra attribuer, pour la durée de la fête religieuse, un agrément temporaire par le Préfet du département d’implantation de l’établissement.

5. L’immobilisation des animaux devra être assurée par un procédé mécanique excluant toute contention manuelle.

6. Concernant les conditions de transport des animaux, celles-ci devront être compatibles avec les impératifs biologiques de l’espèce et avec les prescriptions réglementaires relatives au bien-être des animaux (notamment l’ article R. 214-17 du Code rural).

Je suis, comme l’ensemble des membres du Groupe « UMP & Apparentés », particulièrement sensibilisé aux maltraitances animales. Les rites et pratiques religieuses ne doivent être autorisés que dans le strict respect du cadre légal.

Concilier liberté de pratiques religieuses et respect des règles de protection de l’animal telles que prévues par la Loi Française, voilà l’esprit qui me guide.