J’ai assisté le 4 mai dernier, en mairie, à la signature de la Convention pour l’application du dispositif de Plan de relance de l’économie relatif au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) en présence de Dominique SCHMITT Préfet et Serge GODARD Maire.

La loi du 4 février 2009 de relance de l’économie prévoit en effet de faire bénéficier les collectivités locales s’engageant en 2009 à faire un effort d’investissement supérieur à la moyenne des années antérieures, d’un versement avancé d’une année du Fonds de compensation de la TVA leur revenant.

Les dépenses d’investissement comptabilisées en 2004, 2005, 2006 et 2007 pour le budget principal et les budgets annexes, font ressortir une moyenne annuelle de 48 190 574 €, permettant à la Ville de Clermont-Ferrand de remplir les conditions, représentant une recette supplémentaire de l’ordre de 5 M€ sur l’exercice 2009 améliorant d’autant le financement de la section d’investissement. C’est ce versement anticipé du FCTVA qu’officialise la signature publique de la convention entre la Ville de Clermont-Ferrand et l’Etat.