Quelques remarques, notamment à propos du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les relations que la Municipalité entretient avec le Clermont-Foot Auvergne.

Tout d’abord, il est bon de rappeler qu’une collectivité locale peut aider directement ou indirectement (par la mise à disposition d’équipements sportifs par exemple) une association sportive. Il lui est par contre totalement interdit d’aider de quelque manière que ce soit une société de sport professionnel. C’est la loi (article 1er de la loi du 28 décembre 1995 du Code des sports). Une société sportive a une vocation purement commerciale. Elle a pour objet de faire du profit, de dégager des bénéfices et de reverser des dividendes à ses actionnaires.
Il y a toutefois deux exceptions.
La première correspond à des subventions d’intérêt général versées par une collectivité en contre partie d’actions (formation, insertion, éducation, cohésion sociale, prévention de la violence dans les enceintes sportives, etc.) réalisées par la société. Ces subventions doivent obligatoirement faire l’objet de conventions.
La deuxième concerne l’achat par la collectivité de prestations de services. Ces contrats constituent des marchés publics, ils sont donc soumis à des procédures d’appels d’offres avec mises en concurrence.

Depuis juin 2002, le Club Clermont-Foot Auvergne a été scindé en 2 entités : l’association Clermont-Foot Auvergne (AS) et la Société Anonyme de sport professionnel Clermont-Foot Auvergne (SASP).
Ce que reproche très clairement la Chambre Régionale des comptes à la Municipalité Clermontoise et à Clermont-Communauté :
1°) c’est d’avoir aidé indirectement la SASP Clermont-Foot Auvergne par :

  • la mise à disposition – sans convention – d’équipements sportifs publics (Stade Montpied) utilisés par la société (page 19 du rapport),
  • le versement de subventions publiques : en 2006, la ville a versé 42 359 euros (qui correspondent au reversement des deux tiers de la taxe sur les spectacles), et Clermont-Co, 175 000 euros. Les actions d’intérêt général réalisées en contre partie par la SASP ne peuvent pour la Chambre « entrer que très marginalement dans le cadre très stricte du régime notifié » (page 17).

2°) le flou qui entoure l’achat des prestations : « les destinataires des billets ne son pas précisés, et plus généralement les prestations achetées ne sont pas détaillées » (page 18).
3°) « L’intermédiation des représentants de Clermont-Communauté et de manière plus surprenante de la ville de Clermont-Ferrand dans la cession des parts de la société en juin 2005 ». Le Maire lui-même annonçait soutenir le nouveau Président et qu’il proposerait au Conseil Municipal et au Conseil Communautaire d’apporter une aide financière à la SASP. La Chambre indique (page 23) que cette « profession d’intention était… contraire aux règles qui régissent les rapports entre les collectivités locales et les sociétés sportives professionnelles… »
4°) le versement à l’association sportive d’une subvention exceptionnelle de 84 163 euros en 2005. La Chambre voit à travers elle « une forme d’aide économique indirecte susceptible de bénéficier à la société ». Cette aide insiste la Chambre « est totalement dépourvue de base légale » (p. 24).
5°) l’intervention directe fin 2004 des représentants de la ville de Clermont-Ferrand dans l’achat à la SASP de prestations par un groupement d’entreprises intervenant dans la réalisation du tramway. La Chambre constate que « la réalité du service fait ne peut aussi être vérifié, ce qui jette un doute sur le contenu du partenariat avec ces entreprises privées » (p. 25)

De plus, dans une pièce jointe au rapport, l’ancien Président Alain DALAN
=> accuse les représentants de la ville « d’avoir manifesté à plusieurs reprises le désir de participer aux instances de gestion de la SASP et devant le refus des administrateurs, les représentants de la ville ont manœuvré de sorte à contraindre les administrateurs à céder leurs actions ».
=> indique que « la ville négociait avec des entreprises oeuvrant sur le chantier du tramway le montant des contrats de sponsoring » et « que les prestations fournies par le SASP n’étaient pas déterminantes dans la négociation ».

Pour nous, élus de l’opposition, ces pratiques jouent contre les intérêts mêmes de la SASP, car elles lui font courir le risque d’une requalification d’aides indirectes en « aides économiques ». Avec les conséquences que l’on peut imaginer. Les différents Présidents qui se sont succédés à la tête du club, faisant – de bonne foi – confiance à leurs édiles, n’avaient peut-être pas totalement intégré ces paramètres.

On peut donc se demander si les représentants de la Mairie et de Clermont-Co n’ont pas pris quelques libertés avec la loi, desservant par là même les intérêts du club phare de la ville ?

Nous ne critiquons pas le principe du soutien de la collectivité mais la manière dont il s’est réalisé.