Supporter du Clermont Foot Auvergne et sportif moi-même, je considère que la ville doit aider ses clubs sportifs. Elle doit encourager autant le sport de masse que l’élite. Le premier est un facteur de cohésion sociale et un vecteur de valeurs éducatives, le second fait rêver les jeunes et régale les autres. De plus, il véhicule une image positive de la ville. Claude Michy que je connais personnellement est un grand manageur et un bon Président.

Une collectivité locale peut aider financièrement, directement, indirectement ou encore en nature une association sportive. Il lui est par contre interdit de faire de même pour une société de sport professionnel. Logique, car cette dernière est dans une démarche purement commerciale, elle a pour objet de réaliser des bénéfices, et de verser des dividendes à ses actionnaires. Une exception toutefois : est autorisé le financement d’actions ayant un intérêt général (formation des jeunes, cohésion sociale, etc.). C’est le code des sports qui le précise.

Ors, selon un récent rapport de la Chambre Régionale des Comptes, la ville aurait enfreint certaines règles.
- Plusieurs dizaines de milliers d’euros auraient été versés directement à la SASP Clermont-Foot Auvergne sur la base du produit de la taxe sur les spectacles.
- Des aides indirectes, sous forme de mise à disposition d’équipements publics sportifs (stade, vestiaires, salles, etc.) sans convention préalablement établie avec la société sportive.
- De plus Clermont-co a versé directement des subventions qui ne correspondent pas à des missions d’intérêt général et elle a procédé à des achat de prestations de service sans respect des règles prescrites par le code des marchés publics.
- Plus étonnant, le Maire a fait des déclarations publiques, par courrier du 27 juin 2005, annonçant « soutenir lui-même le nouveau Président Claude Michy et indiquant qu’il proposerait au Conseil Municipal et au Conseil Communautaire d’apporter un aide financière à la SASP » ! La Chambre Régionale des Comptes dénonce également « l’intervention déterminante d’un représentant de la ville de Clermont-Ferrand dans la gestion de la société. Dans une lettre du 30 septembre 2005, M. Bardot ….. s’engageait à proposer à la Municipalité de prendre en charge un déficit de l’association… Cette subvention a été versée à l’association à raison de 84 163 euros ». Pour la Chambre, l’attribution de cette subvention exceptionnelle est « une forme d’aide économique indirecte susceptible de bénéficier à la société ».
Ce qui est interdit par la loi.
- Pire encore, selon l’ancien Président de la SASP, les représentants de la ville de Clermont ont négocié eux-mêmes les montants des engagements financiers d’un groupement d’entreprises oeuvrant dans la réalisation de la ligne du tramway pour la saison 2003-2204 ! Elément fort aggravant, la Chambre Régionale des Comptes doute de la réalité du service fait et du contenu du partenariat avec ces entreprises privées !

Mais où va-t-on ?

Je soutiendrai toutes les aides aux clubs sportifs, qu’elles soient directes ou indirectes, mais dans le respect de la légalité.
Une association sportive peut être aidée par des subventions publiques, une société de sport professionnel par l’achat de prestations de services respectant le code des marchés publics. Mais gardons nous de faire l’amalgame.