1) Il y a un contexte

  • International et national de crise économique, inquiétant, que nous subissons
  • Local financier très pesant dans lequel votre responsabilité, M. le Maire, de par vos multiples casquettes est largement engagée

2) Compte tenu de ce contexte en matière de choix budgétaire pour 2009, notre préférence vas vers
Rendre aux Clermontois le meilleur service public municipal au moindre coût :

  • Maîtrise de la fiscalité
  • Réduction des dépenses de fonctionnement
  • Soutien au monde économique et aux entreprises pour les aider à passer le cap difficile (maintien des dépenses d’investissement)

Projet de budget 2009 :

Très socialiste (dépenses de fonctionnement , hausse des impôts, Subvention aux association )
Quillotiste (replis des investissement, Budget en recul de 4 M)
Autiste (vis-à-vis de la crise économique, ni recherche d’économies, ni soutien aux Entreprises)

3) Dans ses grandes masses, ce budget présente les caractéristiques suivantes :
=> un engagement stable de l’Etat (pas de désengagement – stagnation)
=> une fiscalité en hausse
=> des investissements en replis
=> et une absence de mesures d’économie et de soutien à l’économie locale ce qui parait fort surprenant en cette période de crise économique.

I- Tout d’abord, je voudrais préciser de manière objective l’engagement de l’Etat en faveur de la ville :

=> la dotation globale de fonctionnement augmente de 1% à 29,5 M
=> la dotation de Solidarité Urbaine augmente de 200 000 € à 4,9 M
=> les compensations fiscales étaient de 4 M au BP 2008, elles passent à 4,4 dans celui de 2009.
=> Enfin la dotation générale de décentralisation et la dotation spéciale instituteurs sont maintenues.
Nous sommes donc bien loin du désengagement dramatique que vous évoquez. D’ailleurs, vous évoquez p. 1-2/11 « une évolution positive des recours financiers de l’Etat au cours de ces 3 dernières années ».

II- Hausse des impôts

Le produit de la fiscalité est en baisse de 5,5 %.
Vous allez – par ces temps difficiles – ponctionner 3 fois les Clermontois.
Une 1ère fois de manière discrète en augmentant les bases d’imposition,
Une 2ème fois de manière affichée en augmentant sensiblement le taux de TH et le Foncier bâti.
Et une 3ème fois de manière différée en créant un nouvel impôt : une taxe additionnelle à l’échelle de Clermont-co.

=> S’agissant des bases, les revalorisations forfaitaires des bases dépassent les 2% pour le foncier bâti et augmentent du + 2,3% pour la Taxe d’Habitation. Cette dernière touchant le plus grand nombre.

=> L’évolution des Taux pour les 3 taxes : 2% de hausse, c’est nettement plus que l’inflation.
Cette nouvelle hausse de la fiscalité est à rapprocher de la formidable hausse intervenue lors du précédent mandat (+ 35 % entre 2001 et 2008) (2ème hausse dans le Echos).
Fiscalement parlant, les Clermontois ne se sont pas aperçus de la montée en puissance de Clermont-Co sensée réaliser des économies par la mise en commun des moyens et la mutualisation de services des 21 communes de l’agglomération.

=> La Taxe additionnelle.
=> Vous devez la vérité aux Clermontois.
=> Elle sera de 40, de 100 ou de 150 € par foyer fiscal. Ce sont les chiffres qui ressortent des 3 scénarii que vous avez soumis aux délégués Communautaires.
=> Vous l’avez annoncée partout (Presse, Clermont-co, SMTC) sauf dans cette enceinte.
Rappelons que nous l’avions annoncée lors des Municipales et vous l’aviez sèchement démentie alors.
=> Elle trouve son origine dans le déficit du SMTC pour lequel vos amis vous lâchent. Ils vous accusent de dissimulation, de mensonge et de trahison.
Vous devez la vérité aux Clermontois sur ces soupçons.

=> Cette TA PC le Déf SMTC est particulièrement injuste

  • Elle va toucher de manière uniforme les petits, comme les gros. Elle n’est pas proportionnelle et ce sont les plus faibles d’entre nous que vous allez faire le plus souffrir.
  • Elle est particulièrement injuste également car elle va toucher de manière uniforme toutes les communes de l’agglo. Ors, les revenus des Clermontois sont les plus faibles des habitants des 21 communes.
  • Enfin cette TA PC Déf SMTC est particulièrement injuste car les Clermontois ne sont pour rien dans le déficit du SMTC.

En cette période de crise, cette hausse de la fiscalité est bien mal venue pour les Clermontois.
 Au contraire nous aurions souhaité une politique fiscale qui absorbe en partie le choc économique et qui atténue les effets de la crise.
Mais parce que les finances de la ville, de l’agglo et du syndicat des transports sont en grande difficulté, cela n’a pas été possible.

III- C’est pour ces mêmes raisons que vous avez été contraint de réduire la voilure et de revenir sur un certain nombre de projets et promesses de campagne.

=> Et nous avons beau chercher dans le rapport, nous ne trouvons plus trace des grandes annonces du mois de mars. Les dépenses d’équipement dans le budget principal reculent de 3 Millions d’Euros (42,7 M à 39,7 M).

Il semble bien que nous ayons mangé notre pain blanc !

Les graves difficultés actuelles hypothèquent tout ce que nombre de Clermontois attendent et que vous leur aviez promis :

  • le prolongement de la ligne de Tramway jusqu’aux Vergnes
  • la tribune du Stade Montpied
  • la 2ème ligne de Tramway
  • un lieu identitaire pour la scène Nationale
  • la bibliothèque universitaire et communautaire
  • l’auditorium
  • etc etc

Bref, on trouve des aménagements de bâtiments communaux, de groupes scolaires, de cuisines scolaires, de voiries, mais les grandes annonces de campagne ne sont plus là.

=> Une ville qui réduit ses dépenses d’investissement ne prépare pas l’avenir et dans le cas présent – en état de crise économique – c’est une ville qui ne soutient pas ses Entreprises, qui ne les aides pas à passer le cap difficile, et qui n’est pas du côté de l’emploi et des salariés.
Vous parlez du désengagement de l’Etat, mais nous assistons à un désengagement de la ville. Et en plus vous vous permettez même d’alourdir leurs charges en leur prélevant 4 M d’Euros supplémentaires à travers la hausse du versement transport.

=> L’Etat, par la voix du Préfet a récemment réaffirmé sa volonté de « booster » les projets Clermontois

  • plan Campus pour nos Universités et Grandes Ecoles
  • le Centre Jean-Perrin
  • le futur Commissariat de Police
  • le Nouvel Hôpital d’Estaing
  • la Faculté Dentaire
  • l’Ecole d’Architecture
  • et plus récemment le Plan rail 400 M d’€ en partenariat avec la Région et Réseau Ferré de France

Bref, tous ces projets qu’attendent les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

IV- En l’état actuel, en période de crise économique, la voie à suivre, le bon sens commande de rechercher des économies.

Et toutes les sources d’économies sont bonnes à prendre en période de récession. Même si les marges de manœuvre sont très réduites.

Au niveau de la gestion du personnel, de la dette, de la communication, des subventions diverses, il y a forcément des économies à dégager.

  • En ce qui concerne les charges de personnel nous lisons « qu’un nouvel élan sera donné à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » (GPEC). Mais pourquoi n’a-t-il pas déjà été donné ? Le CM devrait d’ailleurs être plus informé sur cette GPEC. Ne pourrait-on pas s’inspirer de certaines villes où le Maire demande à ses services des résultats en matière d’économie de gestion quotidienne ?

Certes, dégager des gains de productivité n’est jamais aisé, mais cela devient de plus en plus nécessaire.

  • Avec une augmentation de 1,35 %, nous reconnaissons que l’évolution de la masse salariale est maîtrisée. Nous avons un personnel de qualité, des femmes et des hommes compétents à tous les échelons, mais nous pensons qu’il est possible d’améliorer la productivité générale.

- Par la mise en place progressive de démarches qualité dans les services basées sur des référentiels adaptés et des contrats d’objectifs.
- En donnant d’avantage d’autonomie aux chefs de service, pour une meilleure organisation des tâches, des plans de carrière et de la formation continue.
- Par une amélioration des conditions de travail et en particulier des conditions psychologiques. Grâce à un dialogue avec le personnel rénové et de meilleure qualité qu’il n’est actuellement

  • Pour réduire les dépenses du poste achats, pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui marche ailleurs. Par exemple la ville de Lyon fait appel pour ses achats à des spécialistes venus du privé, parfaitement aguerris aux techniques de la négociation, ce qui lui a permis de réduire ce poste de 15%.
  • Le poste des subventions aux associations est très important 7,2 M d’Euros. Loin de nous l’idée de revenir sur le principe de l’aide. Mais vous avez refusé encore récemment des aides financières à certaines associations caritatives pour raisons politique. Nous tenons des exemples à votre disposition. Nous supposons donc que vous en aidez d’autres pour les mêmes raisons. Nous souhaiterions y voir un petit peu plus clair. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé en commission un récapitulatif de ces aides et la liste des associations bénéficiaires.
  • Les frais financiers subissent une importante augmentation de 7,2 M en 2008 à 8,6 M pour 2009 : 1,4 M de hausse : 19,04 %. Est-ce là les premiers effets des emprunts à risques ? Où en êtes vous dans les renégociations avec les banques ? Y a-t-il des économies à dégager ? (ou des surcoûts à craindre ?)
  • Les indemnités des élus sont au maximum à Clermont, et je ne parle pas de celle de Clermont-co qui ont plus que doublé de 900 à 1 900 € pour ses vice-présidents, et il y en a beaucoup ici de vice-présidents. Pourquoi ne pas montrer l’exemple en les réduisant de 20 % ?
  • Au niveau de la communication, des relations internationales, des voyages, bref toutes ces dépenses qui apparaissent aujourd’hui superfétatoires, n’y aurait-ils pas des économies à réaliser ? (+ réduire le temps des illuminations)
  • Enfin, en cette période de récession, nous n’aurions pas été choqué de voir que vous décidiez de supprimer les cérémonies et les contes de vœux. Il n’y a pas de petites économies.

=> Monsieur le Maire, mes chers collègues, le contexte financier local et en particulier la situation de la ville ne nous permettent pas d’apporter aux Clermontois et aux Entreprises Clermontoises un soutien fort de la ville en cette période de crise économique. La réalité, c’est que la ville et l’agglo sont à sec du fait d’erreurs et de mauvais choix de gestion.

=> Ce budget ne nous convient pas car elles n’ont pas les moyens d’investir alors que c’est maintenant que nos Entreprises ont le plus besoin de nos commandes, c’est maintenant qu’il faut faire des économies sur le fonctionnement et ce n’est pas maintenant que l’on doit augmenter les impôts.

=> L’Etat est prêt à aider les Collectivités qui ont des projets. Encore faut-il qu’elles en aient… et surtout qu’elles aient les moyens de les mettre en œuvre.

Clermont-Ferrand - Projet de budget 2009

- Budget Primitif : 263 140 000 € (267 215 000 € BP 2008) - 4 M en baisse

- Dépenses fonctionnement : 177 908 360 € (174 M au BP 2008) (67,7%)
Dépenses investissement : 85 231 640 € (92,4 M au BP 2008) (32,3%)

- Parmi les dépenses de fonctionnement
dans le Budget principal : 172 662 770 € (155 M hors autofinancement) => Charges de personnel : 92 158 410 € en progression (53,5%)
=> Subventions au associations : 7 300 000 €
=> Charges financières en hausse : 8,6 M € (contre 7,2 M € en 2008) (+ 1,4 M)

- Parmi les dépenses d’investissement dans le budget principal
=> Dépenses d’équipements : 39,7 M € en replis (42,7 M € en BP 2008) (- 3 M)

- Produit de la fiscalité locale : 68,872 M € (66,3 M € en 2008) (+ 5,5%)
en augmentation de 5,5 % dûe à
=> Une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition de 1,5
% => La prise en compte des bases nouvelles (nouvelles constructions)
=> Majoration des taux d’imposition de 2% des trois taxes communales
=> Institution de la taxe d’habitation logements vacants

- Engagement de l’Etat stable :
37 M (- 300 000 € par rapport au BP 2008) Hotel de ville