3 Novembre au Ministère de l’Intérieur
Rencontre avec les Elus locaux
Décision des Ministres de l’Intérieur et de l’Economie

1) Les services de l’Etat vont rédiger chaque année un rapport sur l’exposition des collectivités aux produits structurés.

2) Les exécutifs des collectivités devront mieux informer leurs Assemblées.

3) D’ici la fin de l’année, sera élaboré un Code de bonne conduite entre banques et collectivités afin que ces dernières disposent de scénarios de simulation.