Clermont victime de la suppression de la DSU, pouvait-on lire en première page de « La Montagne » il y a quelques jours.

Le Gouvernement a souhaité recentrer les priorités en « concentrant les efforts là où résident les besoins » a déclaré le porte parole Luc Chatel.
La réalité c’est que le Projet de loi de finances 2009 prévoit une augmentation globale de 6% de la DSU, soit 70 Millions d’euros sur 1 Milliards. Par contre la répartition change. Le principe est de mettre fin au saupoudrage et de concentrer les efforts sur les villes de plus de 10 000 habitants les plus pauvres.
Quels sont les critères de « pauvreté » retenus ?

  • le potentiel financier
  • le revenu moyen par habitant
  • les bénéficiaires d’aides au logement
  • le pourcentage de logements sociaux.

S’agissant de Clermont-Ferrand :
- Si la ville n’entre pas dans la catégorie des villes les plus pauvres, ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle.
- Clermont semble être victime du critère « logement social ». En effet, dans la nouvelle répartition de la DSU, c’est le critère proportion d’habitants bénéficiant d’une aide au logement qui prime sur la proportion du nombre de logements sociaux. Ce critère est plus juste. On sait qu’à Clermont nombre d’occupants de logements sociaux ne répondent plus aux conditions d’attributions. De plus, près du tiers des logements sont des logements sociaux.
- La perte pour Clermont-Ferrand s’élèverait à environ 5 Millions d’Euros.

  • Remarques :

=> La suppression de la dotation ne sera pas brutale mais étalée dans le temps. Les modalités d’application ne sont pas encore fixées. Il n’y aura pas de passage en force du gouvernement, Luc Chatel l’a affirmé, mais une concertation sera organisée avec les Comité de Finances Locales dans lesquels siègent les élus de tous bords. A nous de défendre au mieux les intérêts de la ville.
=> La perte que la ville de Clermont va inéluctablement subir devra être compensée. Je défendrai en commission des finances les principes suivants :

  • opposition à une baisse des crédits d’investissement
  • recherche d’économies dans le budget de fonctionnement,
  • recherche de recettes nouvelles en dehors du périmètre de la fiscalité locale.

=> La Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot Marie vient de demander au Sénat, (le 17 octobre) la réouverture de la question des critères d’attribution : « Je suis tout à fait ouverte au fait que nous puissions regarder l’ajustement des critères et réintroduire éventuellement certains éléments. »
« En aucun cas, pour les ville qui sortiraient des critères d’attribution, il n’y aura une rupture brusque et une suppression brutale de la DSU »

A suivre donc, rien n’est tout à fait perdu pour Clermont.