L’UNAPL et le Projet de loi LME (Loi de Modernisation Economique)
Par Jean-Pierre le jeudi 12 juin 2008, 10:02 - Lien permanent
A l’occasion de la discussion du projet de loi sur la modernisation de
l’économie (LME), Madame de LA RAUDIERE, députée, a fait adopter l’amendement
demandé par l’UNAPL, et visant à faire bénéficier les Professions Libérales du
système du tutorat.
En effet, lors de sa création, elles avaient été omises.
Cette avancée va permettre de faciliter la cession et la transmission des
entreprises libérales dans les territoires.