L' article 49/3 : Une chance pour l'égalité !...Quand il y a urgence !
Par Jean-Pierre le dimanche 12 février 2006, 19:19 - General - Lien permanent
Loi sur l’égalité des chances
Face à l’opération d’obstruction organisée par l’opposition à l’Assemblée Nationale le premier ministre a eu raison de faire appel à l’article 49-3.
En effet, la situation presse.
Les mesures contenues dans cette loi sont de nature à lutter contre le chômage et l’exclusion.
« L’année 2006 sera l’année de l’égalité des chances ».
Que contient cette loi ?
- Le contrat jeune en entreprise renforce l’aide de l’Etat en cas d’embauche d’un jeune issu d’une zone urbaine sensible. Le CJE donne lieu à une prime mensuelle de l’Etat pendant 3 ans. Il devrait être étendu à tous les jeunes au chômage depuis plus de 6 mois.
- De nouvelles zones franches urbaines vont être créées : 15 à compter du 1er août 2006, et 44 vont être agrandies.
Les incitations fiscales visant à favoriser l’installation d’entreprises (commerces, artisanat, professions libérales) en ZFU vont être prorogées et renforcées.
L’embauche de salariés en ZFU donne lieu à une exonération de charges sociales. Cette mesure va être prorogée jusqu’en 2011.
- De nouvelles dispositions en faveur de l’insertion professionnelle et de l’emploi des jeunes vont être adoptées. Elles stipulent que « les stages en entreprise d’une durée supérieure à 3 mois devront désormais faire l’objet d’une indemnisation ». Cette indemnisation comprendra outre le remboursement des frais supportés par le stagiaire (frais de transport, de restauration…), une gratification correspondant à sa participation à la vie de l’entreprise.
- Le fameux CPE (contrat première embauche). C’est en fait un CDI avec des mesures dérogatoires pendant les 2 premières années. Le CPE peut être rompu par l’employeur ou le salarié à tout moment en respectant un préavis de 2 semaines à 1 mois selon l’ancienneté du salarié. L’employeur versera au salarié une indemnité s’élevant à 8% de la rémunération brute due depuis la conclusion du contrat.
Le salarié bénéficiera d’un droit à la formation applicable dès la fin du 1er mois qui suit la conclusion du CPE.
Si le CPE a duré au moins 4 mois, le jeune bénéficie d’une indemnisation chômage plus longue que pour le CNE.
- Enfin, les sanctions à l’égard des entreprises en cas de discrimination seront renforcées. La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) pourra :
- Pratiquer des vérifications à l’improviste par le testing (envoi de CV identique dont l’un porte un nom d’origine étrangère et l’autre un nom d’origine française),
- Prononcer une sanction pécuniaire à l’encontre des entreprises qui se seraient rendues coupables de discriminations,
- Demander la publication des décisions dans les médias.
Voilà à quoi s’oppose la gauche à l’Assemblée Nationale.
'' Je compte bien interroger Mme Saugues lors du prochain conseil municipal du 17 février.''
Commentaires
Va y avoir du sport vendredi.
Peut-on assister au conseil municipal?
Voici plusieurs années que ce gouvernement utilise des mesures anti démocratique afin de faire plaisir aux pontes du medef.
Voici plusieurs années que ces mêmes personnes veulent gérer les quartiers défavorisés à coup de karcher : toute action entraine une réaction, et la répression a été celle des mémeutes.
Voici plusieurs années que les gouvernements se succèdent en n'ayant une vision de la vie des français réduite à un dossiers. Une liasse de papier n'est pas un vécu. Une démocratie se gèrent avec du recul et en sachant le vécu de la population.
Je sais que vous étes de droite, vous savez que je suis de gauche. J'ai vécu plus de vingt ans en cité, et maintenant je suis animateur de quartier. Y' a des choses qui peuvent être interressant par ce gouvernement, mais je suis désolé de vous le dire, ils en sont incapables. Ils veulent faire vite, sans réfléchir. Ils ne prennent pas le temps de voir les acteurs des quartiers.
Vous dites qu'ils y aura des avancés dans ces banlieux, alors que des subventions ont été retiré à certaines associations qui avaient un vrai rôle d'éducatif. Cette éducation a été reprise par les fondamentalistes et les dealeurs; bravos ! bellicima !
En plus de ces associations, dites moi pourquoi votre gouvernement retire les mentions ZEP à certains établissements ? Lorsque qu'un Etat se met l'étiquette du vouloir du plein emploi et de la réussite sociale, pourquoi met-il des enseignants au chomage, et d'autre qui galèrent avec des classes de 30 ou 35 élèves ?
Et ne me dites pas que je fais de la démagogie de gauche, car sais exactement de quoi je parle. Je vois la décomposition social de ce pays malgré moi et je vois les enfants qui en souffrent.
bien cordialement