Le blog de Jean Pierre Brenas

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mercredi 1 septembre 2010

Déchéance de nationalité

Voici ce que précise l’article 25 du Code Civil :
« L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

  1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
  2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
  3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
  4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. »

Qui s’en est offusqué jusque-là ?

Que la personne qui vient d’acquérir la Nationalité Française (depuis moins de 10 ans) et qui porte atteinte à la vie d’un policier, ou d’un gendarme, soit déchue de sa nationalité, personnellement, cela ne me choque pas.

mardi 31 août 2010

L’avenir des Roms à Clermont

Historiquement, les Roms ont quitté leur pays pour fuir le régime communiste de Ceausescu qui les contraignait – sous peine de mort – à la sédentarisation.
Depuis ils n’ont cessé de migrer pour des cieux meilleurs.
Ils sont pauvres, vivent misérablement dans des conditions d’hébergement proches de l’insalubrité.
Leur culture, leurs coutumes, leurs propres règles de vie, leurs rites, les empêchent de véritablement s’intégrer au monde moderne. Le souhaitent-ils d’ailleurs ? Les enfants se marient très tôt, ils ne vont pas à l’école.

Le terrain sur lequel ils sont installés à Clermont, tout près du NHE, appartient à la ville. Cette occupation illégale de la voie publique est tolérée pour « raison humanitaire » indique Françoise Nouhen, Adjointe à l’action sociale.
Sont-ils là depuis plus ou moins de 3 mois ? Apparemment plus, donc « doublement » en situation illégale.
Quelle sera l’attitude des autorités administratives et judicaires ?

Va-t-on, pour se donner bonne conscience, laisser perdurer en l’état, la situation de ces pauvres gens ? Accepter ainsi que ces enfants, ces femmes et ces hommes vivent dans des conditions aussi lamentables sous nos fenêtres ?
Nous ne pouvons et nous ne devons rester inertes.
De deux choses l’une, soit nous les accueillons comme il se doit, soit la loi est appliquée et il convient de leur proposer une procédure de reconduite volontaire.

vendredi 27 août 2010

Les Roms : un problème avant tout Européen

La France comme l’a rappelé Brice Hortefeux, ne fait qu’appliquer la loi. Les autorités Roumaines et Bulgares ne sont pas exemptes de responsabilité.

Les Roms sont Européens, ils peuvent se déplacer librement dans l’espace Européen et se fixer dans un pays. En France, ils disposent d’un délai de trois mois pour trouver du travail, un logement et justifier d’un revenu. Au-delà, ils doivent quitter le territoire, c’est la loi.
Entrés légalement, restés illégalement.
Dans les faits, le cap des trois mois est vite dépassé, ils occupent illégalement des terrains privés ou publics, ils logent dans des conditions indignes, et recherchent tant bien que mal des revenus.

Ces Roms, 9 Millions en Europe, constituent un véritable quart-monde au sein de l’Europe, depuis que l’Union Européenne s’est élargie il y a 3 ans à la Roumanie et à la Bulgarie. Ils vivent le plus souvent comme le souligne Pierre Lellouche (Secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes) en dessous des « standards les plus élémentaires de la dignité humaine ».
Ces citoyens Roumains et Bulgares d’origine Rom vivent dans des campements de fortune. Les enfants ne sont pas scolarisés et les populations sont souvent victimes de véritables réseaux et trafics qui les contraignent – personnes âgées et enfants – à des activités délictueuses (mendicité agressive, prostitution).
A Clermont, il y a un camp rue Auger en face du NHE (photos). photo_Rom_1.jpg
photo_Rom_2.jpg

Placées dans de telles conditions, ces populations souffrent autant - voire plus - en France que chez elles. Elles ne trouvent pas ce qu’elles sont venues chercher. C’est la raison pour laquelle la France a raison de mettre des limites. Ainsi, il est procédé au démantèlement – dans le respect de la loi – de camps installés de façon illégale sur notre territoire, et des retours volontaires accompagnés de financements (payés par le contribuable Français) sont organisés.

Dans ce contexte, il n’est pas inutile de rappeler que c’est la France qui s’est battue à Bruxelles pour intégrer et faire adhérer la Roumanie et la Bulgarie à l’Union Européenne en 2007. Depuis le gouvernement n’a eu de cesse de mettre en garde les autorités Roumaine et Bulgares pour qu’elles prennent leurs responsabilités à l’égard de leurs propres citoyens afin d’intégrer ces populations. Car avant de prôner la libre circulation à l’intérieur des limites de l’espace Européen, il convient que chaque pays assure la protection et l’intégration de ses propres ressortissants. De plus, sous la Présidence Française, l’Union Européenne a pris l’initiative d’un sommet sur la question Rom.

Enfin, s’il ne doit y avoir de stigmatisation d’une communauté, il ne doit pas non plus y avoir de tabou. Force est de constater comme l’a rappelé Brice Hortefeux, que la délinquance d’origine Roumaine a augmenté l’année dernière de 138% sur Paris et sur les 6 premiers mois de l’année de plus de 50%.

La gauche caviar s’insurge ? Ce n’est vraiment pas dramatique.
Par contre si cela peut contribuer à éviter de nouveaux drames humains consécutifs à des espoirs déçus, tant mieux.
La France, terre d’asile oui, mais comme l’avait asséné en son temps Michel Rocard « elle ne peut tout de même pas accueillir toute la misère du monde ».

mercredi 25 août 2010

Insécurité urbaine : Clermont-Ferrand est-elle vraiment épargnée ?

A des degrés divers, toutes les villes de France sont touchées par l’insécurité.
Selon leurs couleurs politiques, les municipalités prennent des initiatives et optent pour des solutions différentes.
A Clermont où l’on semble nier le problème, le Maire, à l’image de ses collègues socialistes, est dans l’embarras. Prisonnier d’une certaine idéologie, refusant de «fliquer les Clermontois», il ne cesse de se lamenter sur l’état des effectifs de la Police Nationale, et la disparition de la police de proximité.

• Profitant de la période estivale, nous sommes allés, accompagné de militants UMP à la rencontre des Clermontois vivant dans les quartiers dits « populaires ».
A St Jacques par exemple, une placette a l’aspect tranquille entourée d’immeubles récemment réhabilités, nous entendons : « le coin est calme, mais ne vous fiez pas aux apparences, le soir venu, les choses changent, l’ambiance est toute autre ». Et de nous décrire le quotidien : rassemblement de jeunes, bruits, fumée, alcool, petits trafics, occupation des halls d’immeubles, des cages d’escaliers, voilà le spectacle qui se répète. Et s’accentue l’été. Un seul regard, mal interprété, parfois, peut déclencher une insulte ou une invective. Ailleurs certains occupants disent avoir manifesté d’emblée de l’autorité et évitent ces désagréments. Plus loin, l’on nous rapporte que le Maire est « personna non grata ». Qu’il se serait fait caillassé lors de sa dernière apparition !
Même si elle ne se concentre pas exclusivement là où on l’imagine, l’insécurité frappe essentiellement les plus modestes et les plus vulnérables. Devant faire face à des difficultés financières, de logement, de transport, d’emploi, ce sont les mêmes qui sont touchés dans leur sommeil et dans leur tranquillité.
L’insécurité aggrave le clivage social.

• Pour le Maire, qui s’est récemment exprimé dans la presse (La Montagne du 14 août dernier), à Clermont, tout irait pour le mieux, ou presque. Serge Godard semble être dans un déni de réalité.
Loin de nous l’idée de dramatiser. Nous ne sommes pas dans le 9-3, ni à Grenoble ou Perpignan. Mais il y a une réalité, et la minimiser est une erreur. Elle empêche d’agir. On ne peut combattre l’insécurité en refusant de la voir.

• Le Maire fait de la sécurité selon sa perception… et ses tabous idéologiques. Certes la sécurité est une compétence Régalienne de l’Etat. La Police Nationale doit être en première ligne, mais la lutte contre la délinquance relève d’un combat collectif. Le Maire a le devoir de s’engager. Il ne doit pas être prisonnier de diktats, d’une gauche rêveuse, naïve et angélique. Lors du dernier Conseil Municipal, la majorité a repoussé une proposition de notre groupe visant à mettre en place, à titre expérimental, une vidéo protection sur un territoire donné. Refusant dit-il de surveiller les Clermontois ! Alors que paradoxalement, dans de nombreux bâtiments publics, dans les transports en communs, sur les principaux carrefours, des caméras sont installées ! Il en est de même pour protéger efficacement la fresque « trompe l’œil » de Slobo, derrière la cathédrale.

• Le Maire a un rôle « pivot » dans la police de proximité.
Prisonnier de ses dogmes, il refuse de renforcer la Police Municipale. Ors, paradoxalement, il ne cesse de réclamer plus de prévention et plus de présence sur le terrain. Nous avons à Clermont, un nombre réduit de policiers Municipaux. L’un des taux les plus faibles des grandes villes françaises. Il conviendrait d’augmenter les effectifs, de mieux équiper les hommes et de ne pas seulement les cantonner à la verbalisation des automobilistes. Leurs tâches devraient être réorientées sur des actions de sécurisation.

• Enfin, la ville doit relancer et mettre à jour le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, de la Police Nationale et de la Justice.
Brice Hortefeux vient d’annoncer la création de « Brigades Spéciales de terrain ». Celles-ci remplaceront les Unités Territoriales de Quartiers et ne seront plus affectées à des quartiers, mais à des bassins de délinquance. Ces policiers nationaux seront armés et respectés. Leur mission sera de sécuriser, prévenir et réprimer.

Car en fait, la meilleure prévention n’est-elle pas la peur de la sanction ?

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