Le blog de Jean Pierre Brenas

Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon

L'Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Lyon le 16 février dernier n'a aucune incidence sur la poursuite de la construction de l'incinérateur.
Ce qui est présenté comme une victoire est en fait un nouveau revers pour Serge Godard et ses amis.
Les propos qui sont prêtés à Alain Bardot dans La Montagne du 23 février sont des contre-vérités.


Aucune remise en cause du projet n'est envisagée car l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon annule la "prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique" et non pas la DUP elle-même.
Il s'agit d'une décision sur la forme et non sur le fond. Ce qui est reproché à la dite prorogation ce sont des modifications mineures du type "ajout d'équipements" qui sont intervenues entre le 23 mai 2005, date de la délivrance de la DUP en Conseil d'Etat, et le 20 mai 2010, date de l'arrêté Préfectoral.
Cette prorogation n'était en fait qu'une simple précaution pour prévenir un éventuel retard de lancement des travaux au-delà de 5ans après la date de délivrance de la DUP.


Il est inutile que le Préfet prenne un nouvel arrêté car les cessions de propriété nécessaires à la construction du pôle ont toutes été réalisées.
D'autre part, cet arrêt de la Cour d'Appel est sans effet sur le permis de construire et sur l'autorisation d'exploiter le pôle, car leur validité a été admise par tribunal administratif de Clermont.


Dans cette affaire le Président de Clermont-Communauté et ses amis n'ont pas franchement brillé par leur sens de la stratégie.
Il faut rappeler que ce sont Serge Godard et ses amis qui ont décidé de la réalisation d'un incinérateur.

Eux-mêmes ont choisi le terrain !
Et puis, pour un certain nombre de raisons pas très honorables, par opportunisme politique, entre autres, nos élus ont « retourné leur veste » et sont devenus des « néo-opposants à l’incinérateur ».

L'on peut s'étonner de lire les déclarations d'Alain Bardot dans la presse du 23 février s'appropriant, au nom de la ville, les terrains cédés. La vérité est qu'à aucun moment la ville n'a été propriétaire des dits terrains. Ceux-ci appartenaient à des particuliers ou à des organismes publics.

Conclusion... l'incinérateur se réalisera du fait de la gestion calamiteuse de ce dossier.

Rappel :

La loi de 1905 fait obligation aux collectivités de verser un forfait identique aux établissements publics et privés sous contrat (certains privés sont totalement indépendants).
En ce qui concerne les lycées et les collèges, il n'y a généralement pas de difficultés.
Pour les écoles primaires : la très grande majorité des villes - toutes couleurs confondues - se plient à la règle.
À Clermont, on ne fait pas comme ailleurs. Même si certains édiles scolarisent leurs propres enfants ou ... petits enfants dans le privé, par idéologie, la ville est entrée en résistance. C'est aussi stupide que coûteux.

Aussi loin que l'on remonte dans le temps, les contrats que passe la ville avec les Organismes Gestionnaires de l'Enseignement Catholique (OGEC), ne sont pas respectés.
1997-2001 : la ville a épuisé tous les recours judiciaires possibles et imaginables, elle est allée jusqu'au Conseil d'Etat. Et a perdu. De grosses sommes.
2001-2005 : les ayatollahs sont retournés en Conseil d'Etat.
2005-2009 : nous y sommes, la ville poursuit son acharnement. Elle refuse de se plier à la loi et vient d'être condamnée par le Tribunal Administratif de Clermont le 26 janvier dernier.

Vont-ils poursuivre la farce et aller en appel ? Certainement.

Jusqu’où ? Le feuilleton dure depuis bien trop longtemps. Depuis 1997, le montant des condamnations, frais de justice, avocats, intérêts, dépends, s'élèvent à plusieurs millions d'Euro.

Une crèche de 50 places revient à 1million d'euro...


Jugement du 26 Janvier 2012

Les six écoles de la ville ont gagné. Les Cordeliers à Montferrand, Fénelon, St. Alyre, Massilon, Monange et Francs Rosiers.

La ville est condamnée à leur verser environ 2 millions d'euro. Étant donné que des provisions avaient été versées, les condamnations financières "nettes" pour la ville correspondent à la différence avec les montants dus, plus, les intérêts, plus, les dépends, plus, les frais de justice, plus, les honoraires d'avocats, plus, le temps passé par les services juridiques de la ville, plus... Soit pour cette seule condamnation, plus d'un million d'Euro.


Notre position :

Nous Condamnons cette gestion idéologique.
Nous condamnons cette volonté de placer la commune dans l'illégalité et cette résistance sectaire qui pénalise l'enseignement privé Clermontois.
Au bout du compte ce sont les écoliers - innocents - de la ville qui en font les frais et sont les premières victimes.


Nous déplorons cet acharnement judiciaire.

S'il pouvait - à la limite - trouver une explication idéologique, dans la première période 1997-2001, il n'a plus aucune justification aujourd'hui dès lors que le Conseil d'Etat s'est prononcé et a fait jurisprudence.
Cet entêtement ne peut s'expliquer que par la bêtise ou la volonté de satisfaire les plus extrémistes et sectaires de la majorité Municipale.

Nous exigeons toute la transparence.
Le Maire doit dire la vérité aux Clermontois. Ces derniers doivent connaître l'ensemble des dépenses engagées depuis le début du feuilleton judiciaire.
Au bout du compte, nous savons bien qui sera le payeur, C'est le contribuable Clermontois.


Remarques :

La ville reproche aux établissements privés, la façon dont ils utilisent les fonds.
Ors ces sommes sont exclusivement utilisées en fonctionnement et non en investissement. D'autre part, dans chaque commission d'établissement, siège un représentant de la ville... qui ne vient jamais !